Dernière mise à jour : 29 septembre 2021

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MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

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LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos Services, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige ou différend entre vous et Josiane Nantel sera soumis exclusivement au tribunal compétent dans le district judiciaire de Saint-François.

 

COORDONNÉES

 

Vous pouvez envoyer vos questions à propos de nos Conditions à l’adresse suivante:

 

Josiane Nantel

2-5045 rue Bertrand-Fabi

Sherbrooke, Québec, J1N 0S7, Canada

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